Dans le souci d’une bonne transparence de modèle comptable lié à la gouvernance d’entreprise en droit OHADA, la régulation institutionnelle du droit souple dans l’espace OHADA pour une meilleure ...

La dynamique observée dans la lutte contre le secteur informel et le sous-emploi dans plusieurs système juridiques de par le monde a permis la réception d'un nouvel acteur de l'économie dans le ...

Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de ...

Dans le cadre de son adhésion en cours à la Cedeao, il se murmure que le Maroc envisagerait de devenir le 18e État membre de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada ...

« La suppression de la taxe d'habitation a été une connerie » : le plan de Retailleau pour sortir 1 million de logements supplémentaires d'ici à 2032 Droits de reproduction et de diffusion réservés ...

Résumé :Cet article aborde la problématique de l'immunité diplomatique de l'arbitre institutionnel de la CCJA dans le cadre de l'OHADA. L'arbitre, en tant que juge et contractant, est soumis à des ...

Née il y a vingt-cinq ans, l’initiative de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a été saluée comme innovante, originale et audacieuse. Aujourd’hui, cette ...

Créée en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a transformé le paysage économique de 17 pays africains. Trois décennies plus tard, son bilan témoigne d’une ...